Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 1 - Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Toute personne peut demander à la Régie de programmer les calculatrices HP 48-G pour remplacer les tableaux de conversion de l’humidimètre 919/3,5 et les tableaux de poids spécifiques des grains sur paiement de 39 $.
Décision 6956, a. 15; Décision 7097, a. 9.
15. Toute personne peut demander à la Régie de programmer les calculatrices HP 48-G pour remplacer les tableaux de conversion de l’humidimètre 919/3,5 et les tableaux de poids spécifiques des grains sur paiement de 38 $.
Décision 6956, a. 15; Décision 7097, a. 9.
15. Toute personne peut demander à la Régie de programmer les calculatrices HP 48-G pour remplacer les tableaux de conversion de l’humidimètre 919/3,5 et les tableaux de poids spécifiques des grains sur paiement de 36 $.
Décision 6956, a. 15; Décision 7097, a. 9.
15. Toute personne peut demander à la Régie de programmer les calculatrices HP 48-G pour remplacer les tableaux de conversion de l’humidimètre 919/3,5 et les tableaux de poids spécifiques des grains sur paiement de 34 $.
Décision 6956, a. 15; Décision 7097, a. 9.
15. Toute personne peut demander à la Régie de programmer les calculatrices HP 48-G pour remplacer les tableaux de conversion de l’humidimètre 919/3,5 et les tableaux de poids spécifiques des grains sur paiement de 32 $.
Décision 6956, a. 15; Décision 7097, a. 9.
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